Aide en faveur d’investissements pour la production d’huiles essentielles

FranceAgriMer soutient l’acquisition de ces matériels de distillation (alambics) pour la production d’huiles essentielles

Aide en faveur d’investissements pour la production et la première transformation

La production durable de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) nécessite des investissements spécifiques, notamment pour les nouveaux producteurs et ceux qui sont en phase de spécialisation. 
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Ce soutien est octroyé dans la limite maximum de 20 000 €  sur 3 années et à 40% tous financements publics confondus.
L’aide est calculée selon les modalités suivantes :

  • 40 % du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements inférieure ou égale à 15 000 € ;
  • 20 % du montant HT des investissements éligibles pour la tranche des investissements comprise entre 15 000 et 85 000 €.

Bénéficiaires: Les petites et moyennes entreprises (SA, SARL, GIE, coopératives, groupement de coopératives, SICA, exploitations agricoles …) actives dans la transformation et la commercialisation de plantes ou parties de plantes à parfum, aromatiques et médicinales, situées en France métropolitaine.

Les dépenses initiées avant la date de dépôt de la demande sont exclues du dispositif.

Exemple :
Montant du devis 25000 €
aide accordée : 40 % jusqu’à 15000 € = 6000 €
+
20 % de 15000 à 85 000 € , donc ici 20 % pour les 10000 € restants soit 2000 €
Montant total de l’aide 6000 + 2000 = 8000 €

Attention matériel NON ÉLIGIBLES
– les alambics mobiles de capacité supérieure à 1000 litres
– les caissons de distillation et les polybenene
– les bâtiments et dalles


Pour que votre dossier soit accepté, il doit être bien argumenté.
Une grille d’évaluation est mise en place (voir ci dessous)
Chaque critère est noté, si vous avez le maximum de points, votre projet sera retenu :

Les dossiers sont à déposer avant 1er mai de chaque année.
Votre dossier sera étudié en commission par Franceagrimer

Les critères pour obtenir le maximum de points :

NATURE DES INVESTISSEMENTS – 45 points
Investissement prioritaire : le matériel est éligible (sur 20 points)
Caractère d’innovation : innovation pour la filière (sur 10 points)
Objectifs de diversification : Idéal Nouvel installé dans les PPAM ( sur 10 points)

Solidité du projet (sur 17 points)
Insertion économique (coop, contrat) (5 points)
Cofinancement (région,…) (2 points)
Démarche collective (10 points)

Performance environnementale (Total : 15 points)

Certification AB ( sur 5 points)
Entraîne des économies d’énergie, utilisation d’énergies renouvelables ( 10 points)

PRODUCTION (10 points)
Amélioration du CA, de la rentabilité, de la productivité de votre entreprise ( 5 points)
Pénétration de nouveaux marchés : votre entreprise va fournir de nouveaux marchés (3 points)
Impact qualité : votre investissement va permettre d’améliorer la qualité de vos produits (2 points)

Aspect sociétal (8 points)
Pénibilité : cela entraîne un changement des conditions de travail (sur 5 points)
Maintien ou création d’emploi (sur 3 points)
Installation en zone défavorisée (sur 5 points)

Présentation du dossier (5 points)
Dossier clair et projet cohérent ( 5 points)

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Informations complètes : CLIQUER ICI
– Aide en faveur d’investissements réalisés pour la distillation des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
– Notice complète avec grille d’evaluation : Cliquer ici

Organisme instructeur:
FranceAgriMer
Délégation Nationale de Volx
BP 8 – 04130 VOLX

Tél. : 04.92.79.34.46
Demandez la personne qui s’occupe des aides

Fax : 04.92.79.33.22

aide financement alambic